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Marques déposées par REY CLAUDE
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REINE DE GASCOGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE DE GASCOGNE
REY CLAUDE

Numéro de dépôt :
97691489
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2007

Présentation de la marque REINE DE GASCOGNE

Déposée le 8 août 1997 par REY CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINE DE GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.

Le déposant est REY CLAUDE, domicilié(e) LESPINETTE, 82110 LAUZERTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REY CLAUDE - France.

La marque REINE DE GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE DE GASCOGNE est expirée depuis le 8 août 2007.

REY CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULIN DE FRICOT , 4H.Systems , 7 CHALLENGES


REY CLAUDE - LESPINETTE, 82110 LAUZERTE - France


REY CLAUDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Pâtisseries biologiques